Voler avec des drones dans le Tyrol du Sud
Les drones sont polyvalents et gagnent en popularité d'année en année. De plus en plus de personnes utilisent des drones, que ce soit à titre privé ou professionnel. La photographie et le tournage de films avec des drones sont particulièrement appréciés, car ils permettent de réaliser des prises de vue aériennes fascinantes. Il convient toutefois de respecter les dispositions légales en la matière.
Plus il y a de drones dans les airs, plus le risque de collisions ou d'accidents augmente. C'est pourquoi le règlement d'application de l'UE 2019/947 a été promulgué, qui est en vigueur depuis le 31 décembre 2020 (avec certaines dispositions transitoires) dans tous les pays de l'UE et donc aussi au Tyrol du Sud, et qui réglemente l'utilisation civile des drones. Avec le Regolamento UAS-IT, l'autorité aéronautique civile italienne ENAC (Ente Nazionale Aviazione Civile) a intégré et complété le cadre juridique du règlement européen sur les drones par une disposition légale nationale. UAS est d'ailleurs l'abréviation de "Unmanned Aircraft System" (système d'aéronef sans pilote ).
Aperçu des règles importantes en vigueur dans toute l'UE
- L'utilisation des drones n'est pas divisée en privée et commerciale, mais en fonction du risque (dépendant du poids et des circonstances d'utilisation) : Il existe 3 catégories: "Open" (avec les sous-catégories A1, A2, A3), "Specific" et "Certified".
- Chaque drone doit être muni d'un marquage CE. La classe CE des drones est importante pour la répartition en catégories (voir ci-dessus).
- L'enregistrement est obligatoire pour tous les opérateurs de drones, sauf si le drone pèse moins de 250 grammes ou relève de la directive européenne sur les jouets. L'enregistrement est en tout cas obligatoire pour les drones à grande vitesse et les drones équipés d'une caméra. L'enregistrement est reconnu dans tous les pays qui ont également introduit la réglementation européenne sur les drones. En Italie, et donc aussi dans le Tyrol du Sud, l'enregistrement se fait via l'application de d-flight, et un code QR doit être apposé sur le drone pour l'identifier. Sur le portail de d-flight, vous trouverez également d'autres informations sur les vols de drones.
- Pour voler avec des drones d'un poids supérieur à 250 g, les pilotes (qui peuvent, mais ne doivent pas, être les mêmes que l'exploitant) ont besoin d'un certificat de compétence. Dans la catégorie "Open", un "petit" (cours en ligne et test en ligne) ou un "grand" permis de drone européen est nécessaire, selon la sous-catégorie.
- Pour les vols de drones dans la catégorie "Specific", une autorisation de l'autorité aéronautique nationale est nécessaire. Pour la catégorie "Certified", une autorisation n'est actuellement possible qu'avec l'implication de l'AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne).
Informations complémentaires
En Italie, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les drones. L'exploitant du drone est responsable du respect des dispositions légales en matière de sécurité, de protection des données et d'obligation d'assurance. Les zones interdites de vol sont également visibles via d-flight . Indépendamment des normes juridiques, le respect des personnes, des animaux et de la nature est de mise. Vous trouverez des infos détaillées, des dispositions légales et des réponses aux questions fréquemment posées en italien et en partie aussi en anglais sur le site web de l'ENAC. Pour toute question concernant l'utilisation de drones dans le Tyrol du Sud, vous pouvez également vous adresser à l'ENAC Bolzano(+39 0471 252 777).